Art animalier - Art équestre - Portraits sur commande - Tirages d'art

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Corinne Dupeyrat et le client du site www.corinne-dupeyrat.com. La validation de toute commande implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente ci-dessous libellées :

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet www.corinne-dupeyrat.com étant âgée de seize (16) ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Corinne Dupeyrat sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces C.G.V.

Toutes les clauses du présent contrat sont de rigueur. Aucune d’entre elles ne peut être réputée de style et chacune est une condition déterminante de la convention sans laquelle les parties n’auraient pas contractées.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site www.corinne-dupeyrat.com. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par Corinne Dupeyrat sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.
Les offres du site internet www.corinne-dupeyrat.com sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
 

2. PRIX

Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site www.corinne-dupeyrat.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, de transport et de traitement dont la TVA est non applicable, en vertu de l’art.293-B du CGI.
 

Corinne Dupeyrat peut modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqué sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi. 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
 

3. PHOTOS

Le site www.corinne-dupeyrat.com a pour objet la mise en vente des créations de l'artiste Corinne Dupeyrat. Les produits présentés sur ce site sont décrits et présentés avec exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la Consommation.

Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Toutes les photos du site www.corinne-dupeyrat.com sont protégées au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction même partielle n’est pas autorisée.
 

4. COMMANDE

En cas de rupture momentané d’un produit commandé le site Internet www.corinne-dupeyrat.com, Corinne Dupeyrat s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer, soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura accepté le remboursement.

Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, Corinne Dupeyrat demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.

Le transfert de propriété d’une œuvre, ne comprend pas le transfert des droits d’auteur de l’œuvre qui restent la propriété de l’Artiste.
Le paiement des articles achetés auprès de Corinne Dupeyrat est payable en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par chèque,  ou par virement.
Corinne Dupeyrat se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une facture électronique au format PDF est disponible sur simple demande auprès de Corinne Dupeyrat après le règlement de la commande.
 

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date du règlement des produits commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation est valable sur tous les produits du catalogue du site www.corinne-dupeyrat.com à l'exception des portraits sur commande, à la condition que les produits soient renvoyés dans leur état d’origine (non ouvert et dans leur emballage d’origine).
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Corinne Dupeyrat s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de port aller), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement est possible par tout moyen de paiement sur simple demande du client. Les frais de retour restent à la charge du client.
 

6. CONFIDENTIALITÉ

Ce site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :

Corinne Dupeyrat, 90 Lieu-Dit Le Village - 27500 Triqueville
corinne.dupeyrat@gmail.com
 

7. GARANTIE LÉGALE

Considérant l’article 1641 du Code Civil, Corinne Dupeyrat « est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de cet article le client dispose de deux (2) mois pour signaler par courrier ou e-mail un vice caché à Corinne Dupeyrat qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement par un transporteur des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client.
 

8. LÉGISLATION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du Droit Français.
En cas de litige le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant Corinne Dupeyrat.
A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.